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Echafaudage et droit d'accès

On doit parfois tolérer l'échafaudage du voisin

Echafaudage et droit d'accès

Il est abusif de refuser sur son terrain l'échafaudage indispensable pour qu'un voisin procède à des travaux nécessaires. La justice rejette l'argument selon lequel nul n'est tenu de supporter le passage du voisin sur sa propriété et elle refuse d'envisager le remplacement de l'échafaudage par des procédés qui seraient trop coûteux. Le droit de propriété ne permet pas de refuser une installation provisoire indispensable, lorsqu'elle ne présente pas de véritables inconvénients, lorsqu'il n'existe aucun autre moyen de réaliser des travaux ou encore lorsqu'un autre moyen serait trop onéreux ou interdit pour des raisons de sécurité. Pour la Cour de cassation, même s'il n'y a pas d'obligation légale de prêter son terrain, il peut-être abusif de le refuser. De même, réclamer une indemnisation a été injustifié. Cependant, le droit de propriété étant fondamental, l'obligation de prêter son terrain n'a été admise que pour la durée strictement nécessaire. (Cass. Civ 3, 15.2.2012, N°211).

Article paru le 09/06/2014

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